1.0 STATIONNEMENT

L’usage d’un stationnement doit faire obligatoirement l’objet d’une location inscrite au bail en bonne et due forme et selon le tarif déterminé par l’Office.

1.1 Un emplacement de stationnement est loué prioritairement;

1. À un locataire possédant un permis de conduire valide par la Société d'Assurance Automobile du Québec et ayant un véhicule immatriculé à son nom et en bon état de marche. Cet emplacement est loué sur une base annuelle et non mensuelle ou saisonnière;

2. À un locataire ayant un deuxième véhicule immatriculé au nom d’un autre membre du ménage et en bon état de marche

Et ce, dans l’ordre où les demandes écrites sont faites, datées et signées.
Aucun stationnement n'est réservé pour les visiteurs. Si disponible, des places à cet effet seront identifiées dans le stationnement.
Aucun stationnement n'est réservé pour les locataires qui n’ont pas d’auto

1.2 Tout changement de véhicule en cours de bail doit être rapporté au bureau afin de s’assurer de la légitimité de l’espace utilisé.

1.3 Aucun échange ou sous-location n'est permis sans l'autorisation écrite de l'Office. Tout espace utilisé sans autorisation sera facturé rétroactivement au propriétaire ou au locataire ayant permis une telle utilisation.

1.4 Les véhicules de type récréatif tels que : roulottes, remorques, véhicules tout terrain, etc., les véhicules non immatriculés ou qui ne sont pas en état de fonctionnement de même que les camions qui excèdent la limite de l'espace déterminé d'un stationnement ne sont pas permis. Aucun remisage dans les stationnements.

1.5 Le véhicule doit être stationné entre les lignes prévues, sans empiéter sur l’espace voisin. Une question de bonne entente et de civisme.

1.6 Il est strictement défendu de stationner des véhicules dont l’huile coule ou d’y faire des réparations majeures. Tout dommage causé au pavage sera réparé aux frais de l’utilisateur désigné.

1.7 Il est strictement défendu de jouer dans les aires de stationnement.

1.8 Il est défendu de stationner dans les zones interdites par nos services ou par le Service d’incendie; tel que zone de cueillette d’ordures, voies de circulation, espaces gazonnés ou autres.

1.9 Tout véhicule stationné dans un endroit autre que celui qui lui est assigné pourra être remorqué aux frais du propriétaire du véhicule, sauf si entente avec l’Office.

1.10 Avisez vos visiteurs des emplacements réservés pour ceux-ci. S’il n’y a aucune place désignée dans le stationnement de l’Office, ils doivent se stationner dans la rue ou dans le stationnement municipal.

2.0 DÉNEIGEMENT

2.1 Votre collaboration est requise pour permettre un bon déblaiement des aires de stationnement. Le déneigement se fait habituellement en deux étapes :

1) Ouverture des allées de circulation afin de vous permettre de sortir votre véhicule;

2) Déblaiement complet plus tard en journée.

2.2 Chaque propriétaire de véhicule doit se faire un devoir de déplacer son auto, afin de permettre le déblaiement et de faciliter le déplacement de la machinerie lourde. En cas d’impossibilité, voir à nettoyer la neige que l’entrepreneur n’a pu enlever à cause de votre véhicule.

2.3 S'il n'y a pas de collaboration de la part d'un locataire, l'Office se réserve le droit de faire remorquer le véhicule aux frais du propriétaire.