1. Objectif du règlement.

Le présent Annexe sur la consommation du tabac et du cannabis a pour objectif d’écarter les problèmes de santé engendrés par l’exposition à la fumée secondaire, la perte de jouissance des lieux pour les locataires non-fumeurs, l’augmentation des risques d’incendies, et des coûts liés à ces conséquences.

2. Définition

Tabac : Tous les produits à base de feuilles de tabac tel que cigarette, cigare, cigarillo, qui peuvent être fumé et dont la fumée peut être inhalée ou qui peut être utilisés sous forme de liquide concentré dans une vapoteuse ou cigarette électronique.

Cannabis : Tous les produits à base de plant de cannabis qui peuvent être fumé et dont la fumée peut être inhalée ou qui peut être utilisé sous forme de liquide concentré dans une vapoteuse ou cigarette électronique.

Loi sur le Tabac : Désigne La Loi concernant la lutte contre le tabagisme qui est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et le 26 novembre 2015. La loi spécifie qu’elle s’applique à toute forme de tabac, « qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation » (art. 1.). En 2015, la cigarette électronique a été ajoutée à la loi.

Lois sur le Cannabis : Désigne La Loi encadrant d’usage du cannabis Le cannabis au Québec est régi par les mêmes lois que le cannabis au Canada, auxquelles s'ajoutent les restrictions supplémentaires prescrites par les lois provinciales. Elle a été adoptée en 2018, suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale et a par la suite été modifiée en novembre 2019.

3. Interdiction de fumer

3.1 Il est interdit de fumer ou vapoter dans toutes les salles communautaires et tous les espaces communs. À l’extérieur, seul l’action de fumer du tabac est toléré et ce, conformément à la loi sur le Tabac (9 mètres de l’immeuble).

3.2 La consommation par inhalation et/ou la culture de cannabis sont interdites. Il sera strictement interdit de fumer du cannabis ou tout autre produit dérivé à l’intérieur des logements. Le logement s’étend au balcon, il sera donc interdit d’y consommer du cannabis.

3.3 Le locataire doit voir au respect du règlement et interdire, à toute personne de sa famille ou à toute autre personne à qui il donne accès à son logement, de fumer du cannabis dans les endroits interdits.

4. Non-respect du Règlement

Tout locataire qui contrevient au présent règlement se verra transmettre un avis écrit lui demandant de se conformer au règlement et de respecter l’interdiction. À défaut, l’Office pourra présenter une demande à la Régie du logement pour non-respect des conditions du bail et demander la résiliation et l’expulsion de tous les occupants.