1. But :

Contribuer à éliminer les situations problématiques et les comportements inappropriés qui portent atteinte à la santé, à la sécurité et à l’intégrité des résidents.

2. Champs d’application

Tous les résidents, le personnel, la direction et les membres du conseil d’administration sont concernés et ont respectivement des responsabilités quant à l’application de la présente politique contre le harcèlement et l’intimidation.

3. Déclaration De Principes

À titre de membres du conseil d’administration et de la Direction de l’ORH de Montcalm nous devons assurer à tous, un environnement sain et sécuritaire, libre de toute forme d’abus, d’agression, de harcèlement, de violence et d’intimidation :

• Nous ne tolérons aucune situation qui porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale des résidents.
• Nous encourageons dans la résidence des rapports sains entre les personnes, fondés sur le civisme et le respect mutuel.
• Nous prêtons assistance à chaque personne victime de harcèlement et d’intimidation; nous encourageons celles-ci à déposer une plainte; nous en assurons le suivi; nous veillons à agir en cas de représailles.

4. Responsabilité de la gestion

Le conseil d’administration, de pair avec la direction, assurent l’application et le suivi de la politique par des mesures de prévention et d’intervention.

5. Définitions

Définitions tirées du dictionnaire de droit

Harcèlement : conduite vexatoire caractérisée par la répétition d’actes ou de paroles ou par des comportements qui sont intentionnellement offensants, méprisants ou hostiles à l’égard d’une ou de plusieurs personnes et qui entraînent des conséquences qui leur sont nuisibles.

Harcèlement psychologique : conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu néfaste.

Intimidation : Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. (Loi sur l’instruction publique, art.13 par.1.1) Ostraciser, définition: exclure ou écarter du pouvoir une personne ou un groupe politique. Exclure d'un groupe quelconque. Synonyme : bannir, chasser, éliminer, excommunier, exiler.

6. Moyens de prévention

Les mesures de prévention visent à réduire le phénomène du harcèlement et de l’intimidation auprès des résidents. Ainsi, le conseil d’administration a mis en place :

• Encourager les comportements et les attitudes de respect et de civisme entre les résidents :
  • Rédiger les règlements de régie interne incluant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil d’administration 
• Consulter les résidents pour analyser divers aspects sur le climat de la résidence: qualité du logement, de l’immeuble, le stationnement, la qualité de vie des locataires, le conseil d’administration et la direction, afin de déceler des situations d’insatisfactions, d’harcèlement ou d’intimidation qui pourraient nuire à la qualité de vie des résidents et les mesures ou actions préventives à mettre en place.(novembre 2014)
• Sensibiliser les membres du conseil d’administration sur la maltraitance. (2015)
• Faire connaître les ressources du milieu (organismes et institutions) aux résidents et établir des collaborations. (2015)
• Favoriser une vie communautaire par l’organisation d’activités sociales par l’association des locataires.

Le conseil d’administration veillera à:

Élaborer les facteurs de protection favorisant un bon climat :

• Rédiger le rapport final de la consultation, en faire l’analyse et remettre des recommandations.
• Élaborer la politique d’harcèlement et d’intimidation.
• Faire connaître la présente politique à tous (résidents, membres du personnel, membres du conseil administration) en l’intégrant au règlement d’immeuble
  (Annexe D). Les locataires ont trois (3) mois pour prendre connaissance du Règlement d’immeuble. En signant le bail le ou la locataire accepte et s’engage à respecter ce dit règlement.

Le conseil d’administration pourrait :

• Élaborer les facteurs de protection favorisant un bon climat :
  • Mettre de l’avant divers moyens ou activités de sensibilisation tels que : formation, atelier d’échange, etc.
  • Former les membres du conseil administration
  • Encourager l’aide entre les pairs
• Encourager les comportements et les attitudes de respect et de civisme entre les résidents :
  • Se doter d’un code de vie (civilité, cohérence, constance, conséquence)
  • Se doter d’une procédure pour les visiteurs.

7. Mesures d’intervention

7.1 Le signalement :

Un incident relié au harcèlement ou à l’intimidation peut être signalé à l’une ou l’autre des personnes suivantes :

1. À toute personne en qui vous avez confiance et qui peut aider à faire les démarches
2. À la direction ou un membre du conseil d’administration
3. L’intervenant en soutien communautaire (à venir)
4. À la police communautaire
5. Le conseil d’administration pourra consigner toute situation dès qu’il en est informé. Ainsi, en compilant les incidents liés à du harcèlement ou de l’intimidation, le conseil d’administration sera en mesure d’améliorer l’efficacité de la présente politique.

7.2 L’intervention :

Le conseil d’administration et la direction doivent contribuer à redresser les situations problématiques en matière de harcèlement ou d’intimidation qui sont portées à leur connaissance, en étant à l'écoute des résidents, en mettant fin à une conduite inacceptable et en imposant des mesures correctives lorsque nécessaire.

Le conseil d’administration et la direction traiteront les situations de harcèlement et d’intimidation avec impartialité. Selon la situation, le conseil d’administration veillera à :

• Renseigner les résidents sur leurs droits et leurs obligations.
• Accompagner (guider ou référer) sur demande, un résident dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter une plainte.
• Assurer les mesures de protection de la victime (appel 9-1-1, appliquer la politique, dévoiler les situations de maltraitance).
• Rencontrer la personne ayant des comportements de harcèlement ou d’intimidation.
• Effectuer une analyse de l’événement et voir à l’application de mesures correctives (voir au point 9) à l’égard de l’auteur des faits constatés, s’il y a lieu.
• Proposer des solutions à la victime afin de lui assurer un milieu de vie sain et exempt de harcèlement et d’intimidation.

7.3 Le suivi :

Dans le cadre d’une intervention, un suivi est indispensable à une lutte efficace contre le harcèlement ou l’intimidation en résidence. Il passe par :

• La nécessité de maintenir le lien avec la victime lors de l’analyse de la plainte.
• La mise en place de mesures de communication selon la situation.
• La connaissance de la présente politique par tous les résidents et le respect de son application.

7.4 La référence :

Le conseil d’administration pourra référer toute personne victime de harcèlement ou d’intimidation vers une ressource appropriée, afin de bien répondre à sa situation.

Voir la liste des ressources d’aide en annexe.

 

8. Dépôt et processus de traitement de la plainte

À moins de circonstances exceptionnelles, la plainte doit être faite dans les 30 jours de l’événement ou des événements y donnant naissances et elle sera traitée conformément au processus de traitement de la plainte joint à la présente.

9. Mesures correctives

Sera responsable de la présente politique la direction (ou autre personne désignée) et c’est lui qui, au besoin et après consultation, décidera de la ou des mesures correctives qui s’imposent, en fonction notamment de la gravité du comportement prohibé et autres circonstances pertinentes.

Ces mesures seraient :

• Demande d’excuses officielles;
• Réprimande verbale et/ou écrite;
• Référence auprès d’une personne ressource pour consultation ou médiation;
• Éviction ou toutes autres mesures discrétionnaires selon les lois en vigueur.

10. Mesures de soutien

Services d’accompagnement et de soutien par la personne intervenante et/ou par entente avec des organismes aidants.