Annexe C - Règlement sur la garde et la possession d’animaux

Certains animaux sont permis dans les immeubles de l’Office, toutefois, ils ne doivent, en aucun temps, troubler la jouissance normale des autres locataires ni causer quelque dommage que ce soit.

Le locataire peut garder un animal domestique en sa possession, s'il se conforme aux conditions suivantes :

1) Un seul animal, par logement, est permis.

a) Chat : Un seul chat domestique, vacciné et stérilisé est permis La litière devra être changée régulièrement et disposée dans un sac de plastique fort et non dans les toilettes. Le locataire devra disposer de la litière directement dans les bacs ou conteneurs à déchet à l’extérieur.

b) Chien :

I. Immeuble Aînés : les chiens sont interdits. Aucun chien en visite ou en garde temporaire n’est permis

II. Immeuble Famille : les chiens sont interdits. Aucun chien en visite ou en garde temporaire n’est permis

c) Oiseaux : Les oiseaux de petite taille (exemple : serin, perruche, pinson, inséparable) au maximum deux (2) doivent être tenus en cage

d) Poissons : Un seul aquarium pour des poissons est permis par logement (maximum trois gallons);

4) À l'arrivée de tout nouvel animal, sauf dans le cas des poissons, le locataire doit aviser l'Office et fournir la description de l’animal;

5) Le propriétaire de l'animal doit satisfaire à toutes les exigences provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à l'obtention d'un permis ou licence, à l'hygiène, la répression du bruit et à l'élimination des déchets;

6) Les animaux devront toujours être tenus en laisse ou en cage lors de leur passage dans les aires communes (corridors, escaliers, entrées). Il est interdit de laisser tout animal circuler librement dans l’immeuble. Le locataire s’engage à garder son animal dans son logement, et ce, par respect pour les personnes allergiques ou ayant des craintes ;

7) S'il arrivait qu'un animal soit porteur de puces et que l'Office doive faire appel aux services d'un professionnel de l'extermination pour éviter l'infestation du logement ou de l'immeuble, les frais encourus seraient à la charge du locataire ayant la garde de l'animal;

8) Malgré les termes des dispositions apparaissant à l'article 1 du présent règlement, il est interdit de garder dans ou sur les lieux loués tout animal dont le comportement, les cris ou aboiements sont susceptibles de causer, tant à l'immeuble qu'aux lieux loués des dommages, d'en affecter la propreté ou la salubrité ou de nuire à la jouissance paisible des lieux des autres locataires de l'immeuble et ce, peu importe la taille ou la race de l'animal.

9) Les chiens dangereux sont interdits tel que prescrit par la loi provinciale;

10) Tous les dommages causés par un animal, dont un locataire à la garde, seront aux frais du locataire. Le locataire doit s'assurer que le personnel de l'Office peut entrer dans son logement sans danger en cas d'urgence. L'Office ne pourra être tenu responsable de la fuite d'un animal vers l'extérieur du logement.

11) Il est strictement interdit de nourrir les animaux sauvages tels que; rongeurs ou autres. Les oiseaux peuvent être nourris seulement avec mangeoire. Un maximum de deux mangeoires est permis, par logement.

12) En cas d’infraction aux règlements, il y aura d’abord un avertissement verbal. Si la situation se répète ou perdure, le 2e avertissement se fera par lettre enregistrée. Au 3e manquement, le locataire fautif devra se défaire de son animal ou le conseil prendra toues les mesures jugées nécessaire pour faire respecter son règlement. Seules les plaintes écrites signées et datées seront acceptées.