Guide pratique

Guide de location logement


La location d’un logement peut être un facteur de stress chez certaines personnes.
Ce guide est un outil afin de vous aider à bien vous préparer à tout ce qui peut être un
facteur de stress lors des démarches avec le propriétaire.


Le premier appel téléphonique


1- Assurez-vous d’avoir du temps devant vous et être dans un endroit calme ou
vous ne serez pas dérangé.

2- Ayez en main papier crayon afin d’être prêt à prendre des notes au besoin.


3- Ayez près de vous l’adresse exacte de l’endroit que vous désirez louer (certains
propriétaires ont plusieurs immeubles en locations).


4- Assurez-vous d’être en état émotionnel de discuter.
Dresser une liste des questions


Exemples de questions


1- Aménagement de l’appartement
• Assumez-vous les frais pour la peinture?
• Est-ce que je peux peinturer n’importe quelle couleur?
• Est-ce que je peux apporter des changements décoratifs?
• Est-ce que je peux faire installer une antenne parabolique ou le câble?
• Est-ce que je peux faire un jardin?


2- Services et commodités inclus
• Quel type de chauffage est utilisé?
• Est-ce que le chauffage, l’eau chaude et l’électricité sont inclus dans le loyer?
• S’ils ne sont pas compris, quels sont les coûts à prévoir pour le chauffage?
• Est-ce qu’il y a une entrée laveuse-sécheuse?
• Est-ce possible de louer avec des électroménagers?


3- Durée et conditions du bail
• Est-ce que j’ai droit aux animaux? Lesquels?
• Est-ce qu’il y a un droit d’accès à la cour?
• Est-ce que le bail a des conditions particulières?
• Est-ce qu’il existe un règlement de l’immeuble? Puis-je le voir?


4- Responsable de l’entretien
• Est-ce que vous payez les coûts de réparation des électroménagers, s’ils sont inclus
dans la location?
• Comment est-ce que vous avez l’habitude de fonctionner en cas de réparations
mineures?
• Est-ce que des travaux sont prévus avant ou en cours de bail?
• Qui est responsable du déneigement?
• Qui est responsable de l’entretien de la pelouse?


5- Prévention de la vermine
• Est-ce qu’il y a eu présence de vermine (souris, fourmis, punaises de lit, etc.) dans la
dernière année?
• Comment la situation s’est-elle réglée?
6- Stationnement
• Est-ce qu’il y a une place de stationnement?
• Est-ce qu’il y a des frais supplémentaires pour le stationnement?
• Si non : où peut-on se stationner dans le quartier?
• Est-ce qu’il y a des espaces de stationnement prévus pour les invités?

7- Entreposage
• Est-ce qu’il y a un espace de rangement?
• Est-ce qu’il y a des frais supplémentaires pour le rangement?
• Est-ce que cet espace est sécuritaire?
• Où est-il situé?
• Est-ce qu’il y a un endroit prévu pour ranger mon vélo, mes pneus, etc.


8- Système de sécurité
• Est-ce que les serrures ont été changées récemment?
• Quelles sont les aires qui sont verrouillées?
• Est-ce qu’il y a des caméras de surveillance dans les aires communes?
• Est-ce possible d’installer un système de surveillance?


9- Isolation et insonorisation de l’appartement
• Est-ce que le logement est bien isolé?
• Est-ce bien insonorisé?


10- Qualité du voisinage
• Comment sont les autres locataires de l’immeuble?
• Comment est le quartier?
• Quels sont les commerces les plus proches?
• Est-ce qu’il y a un gros taux de roulement des locataires dans l’immeuble?


Prenez bien note du montant établi du loyer et de la grandeur du logement.


Préparez-vous à répondre à certaine question qui est possible que le propriétaire vous
demande.
Il est possible que le propriétaire désire faire une enquête de crédit. Advenant que vous
n’ayez pas un bon crédit, soyez honnête directement avec lui et vous pouvez lui donner une
explication brève.
Les renseignements personnels qui peuvent être demandés
À l’occasion d’une demande de location de logement, certains renseignements visant à
établir l’identité, le comportement ou les habitudes de paiement du futur locataire peuvent
être exigés par le locateur.


1 – Les renseignements personnels établissant l’identité du futur locataire
Le locateur peut demander le nom, le prénom et l’adresse actuelle complète du futur
locataire.
Il est à noter qu’afin de s’assurer de l’identité du futur locataire, le locateur peut demander
que lui soit présentée une pièce d’identité, avec ou sans photo, de type permis de conduire,
carte d’assurance maladie ou sociale. Toutefois, le locateur ne peut recueillir les
informations contenues sur cette pièce. Il ne peut donc pas faire une photocopie de cette
pièce et la conserver dans le dossier de location.


2 – Les renseignements personnels permettant de vérifier le comportement du futur
locataire
Afin de vérifier le comportement du futur locataire eu égard au respect des biens qui lui
seront confiés et des autres locataires, seuls les noms ou coordonnées du locateur ou du
concierge de logements occupés précédemment par le futur locataire peuvent être
recueillis par le locateur.
Le futur locataire peut également démontrer son bon comportement en fournissant une
lettre de recommandation du précédent locateur.


3 – Les renseignements personnels permettant d’établir les habitudes de paiement du
futur locataire
Pour s’assurer des habitudes de paiement du futur locataire, le locateur peut avec le
consentement de ce dernier :


• Recueillir des informations auprès des locateurs actuels ou antérieurs. Le locateur
peut alors demander les noms et coordonnées de ces derniers;
• Réaliser une enquête de crédit. Le locateur a alors seulement besoin des noms,
adresse et date de naissance du futur locataire. Pour plus de détails, voir la section «
Vérification de crédit ».
Par ailleurs, pour établir ses habitudes de paiement, le futur locataire peut fournir au
locateur:
• Une attestation de crédit de son institution financière;
• Une lettre de recommandation d’un locateur précédent;
• Tout autre document attestant du respect de ses obligations par un organisme ou
une entreprise de biens ou de services qui requiert des paiements échelonnés dans
le temps (Ex. : Bell, Hydro-Québec, Vidéotron, etc.);
• Les extraits pertinents de son dossier de crédit.
Discrimination lors de la location d’un logement
Information de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
La Charte des droits et libertés de la personne interdit à un propriétaire de logements ou à
un locateur de traiter de façon différente un locataire sur la base de caractéristiques
personnelles, comme la race, la religion, la couleur, la langue ou l'orientation sexuelle.

Une personne qui croit être victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire en
raison de motifs prévus par la Charte des droits et libertés de la personne peut porter
plainte auprès de la com mission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Lors de la visite
1- Soyez courtois et adressez-vous au propriétaire en utilisant Madame
Monsieur.
2- Arrivez avant l’heure afin de démontrer votre sérieux.
3- Soyez sobre et propre. Votre capacité à prendre soin de vous démontre
votre capacité à prendre soin de votre logement.

Point à ne pas négliger

Vérifier méticuleusement votre logement
• Moisissure
• Équipement
• Rangement
• Installation électrique
• Voisinag